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Composition et fonctionnement du comité des finances locales de la Polynésie française

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Article R2573-39

Composition et Fonctionnement du Comité des Finances Locales de la Polynésie Française

Code général des collectivités territoriales

Article R2573-38

Article R2573-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du comité des finances locales de la Polynésie française

Résumé Si tu es élu dans le comité, tu ne peux pas prendre plusieurs postes en même temps. Un remplaçant te remplace si tu dois partir ou être absent.

Nul ne peut être membre du comité des finances locales simultanément à plusieurs titres.

Lorsqu'un membre du comité des finances locales représentant les communes devient président de la Polynésie française, il est remplacé par son suppléant jusqu'au plus proche renouvellement des représentants des communes au comité des finances locales.

Les suppléants des membres élus du comité des finances locales les représentent en cas d'absence ou d'empêchement et les remplacent en cas de décès, de suspension, de démission d'office ou de révocation.

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Nul ne peut être membre du comité des finances locales simultanément à plusieurs titres.

Lorsqu'un membre du comité des finances locales représentant les communes devient président de la Polynésie française, il est remplacé par son suppléant jusqu'au plus proche renouvellement des représentants des communes au comité des finances locales.

Les suppléants des membres élus du comité des finances locales les représentent en cas d'absence ou d'empêchement et les remplacent en cas de décès, de suspension, de démission d'office ou de révocation.