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Publicité des budgets et des comptes

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Article D2573-32

Application des articles R. 2321-1 à R. 2321-3 et R. 2321-7 aux communes de la Polynésie française

Code général des collectivités territoriales

Article D2573-31

Article D2573-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions budgétaires et comptables aux communes de Polynésie française

Résumé Les communes de Polynésie française doivent suivre des règles de transparence financière avec des ajustements locaux.

I. – Les articles R. 2313-1 à R. 2313-3, l'article R. 2313-5 et l'article R. 2313-8 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au IV.

II. – Pour l'application de l'article R. 2313-1, les 2° et 8° sont supprimés.

III. – Pour l'application de l'article R. 2313-2, le c, le f et le g sont supprimés.

IV. – Pour l'application de l'article R. 2313-3, le 2° du II est supprimé.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un article supplémentaire à la liste des articles applicables

Résumé des changements Ajout de l’article R 2313‑8 aux dispositions applicables aux communes de la Polynésie française.

I. – Les articles R. 2313-1 à R. 2313-3, l'article R. 2313-5 et l'article R. 2313-8 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au IV.

II. – Pour l'application de l'article R. 2313-1, les 2° et 8° sont supprimés.

III. – Pour l'application de l'article R. 2313-2, le c, le f et le g sont supprimés.

IV. – Pour l'application de l'article R. 2313-3, le 2° du II est supprimé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 novembre 2008

I. ― Les articles R. 2313-1 à R. 2313-3 et l'article R. 2313-5 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au IV.

II. ― Pour l'application de l'article R. 2313-1, les 2° et 8° sont supprimés.

III. ― Pour l'application de l'article R. 2313-2, le c, le f et le g sont supprimés.

IV. ― Pour l'application de l'article R. 2313-3, le 2° du II est supprimé.