Article R 2571-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, le terme "directeur des finances" est remplacé par "directeur des finances publiques local"
Pour l'application de la présente partie à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : "directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques " sont remplacés par les mots : "directeur chargé de la direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon ".
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