Article R2563-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses éligibles à la dotation pour le premier numérotage dans les DOM
Résumé Les communes des DOM peuvent payer les agents pour recenser les adresses et acheter les outils nécessaires.
Les dépenses éligibles à la dotation comprennent :
a) Le paiement de vacations aux agents chargés de recenser les immeubles ne correspondant à aucune adresse, ainsi qu'aux agents chargés de la saisie informatique des données recueillies ;
b) L'achat de logiciels nécessaires à la mise en place du répertoire des adresses ;
c) L'acquisition et la mise en place de matériels de numérotage.
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