Article R2531-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordonnateur et comptable du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Résumé Le préfet gère l'argent du fonds de solidarité des communes de l'Île-de-France, et le receveur général des finances de Paris s'occupe de la comptabilité.
Le préfet de la région d'Ile-de-France est l'ordonnateur du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France. Le receveur général des finances de Paris en est le comptable assignataire.
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