Code général des collectivités territoriales

Article R2531-24

Article R2531-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandats et renouvellement des membres du comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Résumé Les membres du comité d'élus de la région d'Ile-de-France sont renouvelés selon leurs rôles et les élections municipales.

Les fonctions de membre du comité sont renouvelables.

Les présidents du conseil régional et des conseils départementaux et le maire de Paris siègent pour la durée de leur mandat.

Le mandat des représentants élus des présidents de groupements de communes et des maires expire à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux.

Toutefois le mandat des membres du comité se trouve prorogé jusqu'à l'installation des membres titulaires et suppléants qui les remplacent.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour terminologique – changement d’appellation

Résumé des changements L’article met à jour la désignation juridique en remplaçant "conseil général" par "départemental", reflétant ainsi les réformes territoriales récentes.

Les fonctions de membre du comité sont renouvelables.

Les présidents du conseil régional et des conseils départementaux et le maire de Paris siègent pour la durée de leur mandat.

Le mandat des représentants élus des présidents de groupements de communes et des maires expire à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux.

Toutefois le mandat des membres du comité se trouve prorogé jusqu'à l'installation des membres titulaires et suppléants qui les remplacent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Les fonctions de membre du comité sont renouvelables.

Les présidents du conseil régional et des conseils généraux et le maire de Paris siègent pour la durée de leur mandat.

Le mandat des représentants élus des présidents de groupements de communes et des maires expire à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux.

Toutefois le mandat des membres du comité se trouve prorogé jusqu'à l'installation des membres titulaires et suppléants qui les remplacent.