Article D2531-22
Abrogé depuis le 2014-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bordereau trimestriel pour le versement de transport
Résumé Le bordereau trimestriel, qui sert à payer les cotisations sociales des agriculteurs, est aussi utilisé pour le versement de transport et doit comporter toutes les mentions nécessaires.
Mots-clés : Sécurité sociale Versement de transport Bordereau Agriculteurs Cotisations
Le bordereau trimestriel établi en vue du règlement des cotisations de sécurité sociale du régime des salariés agricoles vaut bordereau pour le versement de transport ; il doit comporter les mentions nécessaires à la liquidation de ce versement.
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