Section parente

CHAPITRE Ier

Attributions

Section suivante

Section 2

Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

D2522-1

Code général des collectivités territoriales

Section 2 : Secours et défense contre l'incendie

Article R2521-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences territoriales de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé Les pompiers de Paris secourent les habitants des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, avec l'accord du préfet de police de Paris.

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

A cet effet, elle est à la disposition du préfet de police de Paris.

1 version

Article R2521-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de défense extérieure contre l'incendie pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Résumé Les règles contre les incendies changent pour trois départements, en utilisant la brigade de Paris et un schéma commun.

Pour l'application aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du chapitre V " Défense extérieure contre l'incendie " du titre II du livre II de la deuxième partie :

1° Les mots : " préfet de département " sont remplacés par les mots : " préfet de police " ;

2° Les mots : " service départemental d'incendie et de secours " sont remplacés par les mots : " brigade de sapeurs-pompiers de Paris " ;

3° Les mots : " règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie " sont remplacés par les mots : " règlement interdépartemental de défense extérieure contre l'incendie " ;

4° Au II de l'article R. 2225-3, les mots : " schéma départemental d'analyse et de couverture des risques défini à l'article L. 1424-7 " sont remplacés par les mots : " schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques défini à l'article R. 1321-23 du code de la défense " ;

5° Au III de l'article R. 2225-3, les mots : " l'article L. 1424-2 " sont remplacés par les mots : " les articles R. 1321-19 et R. 1321-20 du code de la défense " ;

6° Au III de l'article R. 2225-3, les mots : " après avis du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours " ne sont pas applicables.

1 version

1 cité