Paragraphe 1 : Police administrative (R)

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Résumé Le préfet de Paris gère des permis pour des activités comme les foires commerciales et les boutiques.

Le préfet de Paris exerce les attributions de police administrative suivantes :

1° La délivrance de la carte de qualification professionnelle de coiffeur ;

2° L'autorisation de tenir les foires commerciales ;

3° L'agrément pour l'exploitation ou la cession d'un magasin général ;

4° La surveillance des bureaux de placement ;

5° Les dérogations au repos hebdomadaire ;

6° Les autorisations de commerce ou de distribution d'objets dans les cours ou bâtiments des gares.

1 version

Code général des collectivités territoriales