Article R2511-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transparence des demandes d'associations municipales
Résumé Le maire d'arrondissement partage les demandes des associations avec le conseil et montre la liste de ces associations au public.
Le maire d'arrondissement fait connaître au conseil d'arrondissement les demandes dont il a été saisi et la suite qu'il leur a réservée.
La liste des associations dont la demande a été enregistrée est tenue à la disposition du public.
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