Article R2511-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères d'attribution des logements à Paris, Marseille et Lyon
Résumé Les règles pour donner des logements à Paris, Marseille et Lyon sont choisies par le conseil municipal en aidant d'abord les personnes qui en ont le plus besoin.
Les critères généraux d'attribution ou de proposition d'attribution des logements sont fixés par délibération du conseil municipal après avis des conseils d'arrondissement, dans le cadre de la réglementation en vigueur et en tenant compte des actions prioritaires en faveur des personnes mal logées ou défavorisées, définies notamment dans les programmes locaux de l'habitat.
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