Article D2343-2
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du compte de gestion des comptables des communes
Résumé Le compte de gestion inclut toutes les opérations de gestion, même celles faites en délai supplémentaire, et ces opérations sont rattachées à la dernière journée de gestion.
Le compte de gestion des comptables des communes et des établissements publics communaux comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion, y compris celles effectuées pendant le délai complémentaire prévu à l'article D. 2342-3.
Ces opérations sont rattachées à la dernière journée de la gestion.
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