Article R2336-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des parts de l'enveloppe de péréquation dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et les îles Wallis et Futuna
Résumé Les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis et Futuna reçoivent des fonds en fonction de leur nombre d'habitants.
Les parts de l'enveloppe calculées dans les conditions prévues à l'article R. 2336-7 revenant aux communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna sont réparties entre ces communes et circonscriptions territoriales, pour chacune de ces deux collectivités, proportionnellement à la population des communes et circonscriptions territoriales telle que définie à l'article L. 2334-2.
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