Article D2335-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des subventions pour le relogement d'urgence
Résumé Le représentant de l'État calcule le montant des subventions pour le relogement d'urgence et liste les demandes acceptées.
A la demande du ministre chargé des collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département évalue le montant total des subventions susceptibles d'être accordées, assortie de la liste des demandes retenues au titre de cette évaluation.
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