Article D2335-18-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses d'hébergement d'urgence et de relogement temporaire
Résumé Les frais pour héberger ou reloger en urgence ne sont pas pris en charge par certaines assurances.
Les dépenses d'hébergement d'urgence ou de relogement temporaire prévues à l'article L. 2335-15 sont exclusives des dépenses prises en charge par le régime de garantie prévue au troisième alinéa de l'article L. 125-1 du code des assurances.
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