Article R2335-16-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la dotation de soutien aux communes rurales
Résumé Les communes rurales reçoivent de l'argent en fonction de leur population, de leurs zones protégées et de leur proximité avec des zones marines protégées.
La dotation est répartie entre les communes éligibles en fonction d'un indice constitué pour un tiers de la population et pour deux tiers de la superficie terrestre couverte par une aire protégée. Cette superficie est pondérée par un coefficient égal à 1,5 lorsqu'elle est couverte par un site Natura 2000, et par un coefficient égal à 2 lorsqu'elle est couverte par une zone de protection forte. L'indice est majoré de 10 % pour les communes jouxtant une aire marine protégée et qui remplissent au moins une des conditions énumérées aux 1° à 4° de l'article R. 2335-16-1.
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