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Paragraphe 1

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

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Article R2334-5-1

Définition de la population des zones prioritaires pour la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Code général des collectivités territoriales

Article R2334-5

Article R2334-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du nombre total de logements pour la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Résumé Le nombre de logements pris en compte pour la dotation de solidarité urbaine est basé sur les logements de l'année précédente.

Le nombre total de logements utilisés pour le calcul des rapports mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 2334-17 est égal au nombre de locaux d'habitation proprement dits du rôle général de taxe d'habitation affectés à l'habitation principale, secondaire ou constituant une dépendance bâtie rattachée au local d'habitation, l'année précédant l'exercice au cours duquel est répartie la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur la définition des logements inclus

Résumé des changements La nouvelle formulation précise que seuls les locaux réellement habitables listés dans le rôle général – y compris certaines dépendances liées – sont pris en compte pour le calcul ; auparavant on comptait simplement tous les articles sauf ceux correspondant à des dépendances non rattachées.

Le nombre total de logements utilisés pour le calcul des rapports mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 2334-17 est égal au nombre de locaux d'habitation proprement dits du rôle général de taxe d'habitation affectés à l'habitation principale, secondaire ou constituant une dépendance bâtie rattachée au local d'habitation, l'année précédant l'exercice au cours duquel est répartie la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 janvier 2005

Le nombre total de logements utilisés pour le calcul des rapports mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 2334-17 est égal au nombre d'articles du rôle général de taxe d'habitation, à l'exclusion des dépendances bâties non rattachées, l'année précédant l'exercice au cours duquel est répartie la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.