Section précédente
Sous-section 2
Dotation forfaitaire
R2334-3 — R2334-3-2
Section parente
Section 1
Dotation globale de fonctionnement
Section suivante
Paragraphe 1
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
R2334-4 — R2334-5-1
Paragraphe 1 : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Paragraphe 2 : Dotation de solidarité rurale
Paragraphe 3 : Dotations aux communes de l'outre-mer
