Article R2333-55
Abrogé depuis le 2015-08-06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des comptes hôteliers
Résumé Le maire vérifie les comptes des hôteliers pour s’assurer qu’ils respectent les règles de la taxe de séjour, en demandant leurs documents comptables.
Mots-clés : taxe de séjour contrôle fiscal municipalité hôtellerie comptabilité
En application de l'article L. 2333-39, le maire et les agents commissionnés par lui procèdent à la vérification de l'état dont la tenue est prévue par le deuxième alinéa de l'article R. 2333-50.
A cette fin, ils peuvent demander aux logeurs et hôteliers la communication des pièces et documents comptables s'y rapportant.
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