Article R2333-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation et suivi des recettes de la taxe de séjour
Résumé Les communes doivent montrer comment elles utilisent l'argent de la taxe de séjour.
Les recettes procurées par la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire et l'emploi de ces recettes à des actions de nature à favoriser la fréquentation touristique figurent dans un état annexe au compte administratif.
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