Article D2333-18
Abrogé depuis le 2013-04-01 par Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Oblitération du timbre sur les affiches
Résumé On colle le timbre avant d'afficher, puis on l'efface en inscrivant la date et la signature ou le nom de l'auteur, et ces écritures dépassent sur le papier de l'affiche.
Mots-clés : timbres affichage réglementation oblitération municipalité
Le timbre est collé avant l'affichage aux risques et périls des personnes responsables de l'affiche.
Le timbre est oblitéré :
- soit par l'inscription, en travers du timbre, de la date de l'oblitération et de la signature du responsable de l'affiche ;
- soit par l'apposition, en travers du timbre, d'une griffe à encre grasse indiquant le nom de l'auteur de l'affiche ou la raison sociale de sa maison de commerce ainsi que la date de l'oblitération.
La signature ou la griffe apposée sur le timbre déborde sur le papier de l'affiche.
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