Article R2333-120-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'affectation des agents pour la collecte de la redevance de stationnement par un tiers contractant
Résumé Pour collecter la redevance de stationnement, un tiers contractant doit embaucher des agents honnêtes et fiables, et les licencier s'ils ne le sont plus.
Le tiers contractant ne peut affecter aux activités de collecte définies à l'article R. 2333-120-11 un agent qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux 1° à 3° de l'article R. 2333-120-8.
Le tiers contractant met fin aux fonctions d'un agent dès lors qu'il a connaissance que ce dernier ne remplit plus les conditions prévues à l'alinéa précédent.
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