Code général des collectivités territoriales

Article D2223-122

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des candidats au diplôme national de thanatopracteur

Résumé Les futurs thanatopracteurs doivent suivre des formations spécifiques définies par les ministres.

Les candidats au diplôme national de thanatopracteur doivent avoir suivi les formations théorique et pratique dont les durées, les matières enseignées ainsi que les modalités du cursus sont déterminées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du travail.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Ajout d’un ministère supplémentaire dans l’arrêté conjoint

Résumé des changements La nouvelle version ajoute le ministère chargé du travail à l’arrêté qui fixe le programme des formations pour devenir thanatopracteur, tout en reformulant légèrement la phrase pour préciser que toutes ces composantes (durée, matières et modalités) sont définies ensemble.

Les candidats au diplôme national de thanatopracteur doivent avoir suivi les formations théorique et pratique dont les durées, les matières enseignées ainsi que les modalités du cursus sont déterminées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du travail.

Version 2

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Suppression des exigences détaillées en matière de formation

Résumé des changements La nouvelle version supprime la liste détaillée des modules et heures exigés pour le diplôme national de thanatopracteur, remplaçant ces précisions par une disposition générale fixée par un arrêté conjoint des ministres.

En vigueur à partir du vendredi 21 mai 2010

Les candidats au diplôme national de thanatopracteur doivent avoir suivi les formations théorique et pratique dont les durées, les matières enseignées et les modalités du cursus sont déterminées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Les candidats au diplôme national de thanatopracteur doivent avoir suivi la formation théorique et pratique déterminée par le présent paragraphe.

La formation théorique aux soins de conservation est d'une durée minimale de cent cinquante heures réparties de la manière suivante :

1° Théorie des soins de conservation Durée minimale : 60 heures

2° Anatomie Durée minimale : 21 heures

3° Médecine légale Durée minimale : 21 heures

4° Microbiologie, hygiène, toxicologie Durée minimale : 12 heures

5° Histologie, anatomie pathologique Durée minimale : 10 heures

6° Réglementation funéraire Durée minimale : 10 heures

7° Eléments de gestion Durée minimale : 10 heures

8° Sciences humaines de la mort Durée minimale : 6 heures

Total 150 heures

Les matières médicales sont dispensées par des enseignants universitaires de médecine.