Article R2223-92
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des chambres mortuaires par les établissements de santé
Résumé Les hôpitaux peuvent partager la gestion des chambres mortuaires avec d'autres hôpitaux, sauf si la loi dit le contraire.
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2223-91, les établissements de santé peuvent satisfaire à leur obligation de disposer d'une chambre mortuaire en utilisant les facultés qui leur sont ouvertes en matière de coopération hospitalière.
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