Article R2223-91
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de gestion directe des chambres mortuaires par les établissements de santé
Résumé Les hôpitaux doivent gérer leurs chambres mortuaires directement.
Sous réserve de l'article R. 2223-92, les établissements de santé publics ou privés doivent gérer directement leurs chambres mortuaires.
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