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Sous-paragraphe 5

Diplômes prévus à l'article L. 2223-25-1

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Article D2223-55-15

Preuve de l'expérience professionnelle des agents des pompes funèbres

Code général des collectivités territoriales

Article D2223-55-14

Article D2223-55-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses de formation pour les professionnels des pompes funèbres

Résumé Les pros des pompes funèbres avec une expérience limitée peuvent éviter certaines formations.

Les maîtres de cérémonie, les conseillers funéraires et assimilés, les gestionnaires et les dirigeants ayant suivi les formations prévues respectivement par les articles R. 2223-43, R. 2223-45 et R. 2223-46 et qui justifient d'une expérience inférieure à la durée mentionnée aux troisième, quatrième et sixième alinéas de l'article D. 2223-55-13 peuvent être dispensés, par l'organisme de formation, de suivre tout ou partie des enseignements portant sur les matières définies à l'article D. 2223-55-4.

Ils sont également dispensés de la formation pratique prévue à l'article D. 2223-55-5 du même code.

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Les maîtres de cérémonie, les conseillers funéraires et assimilés, les gestionnaires et les dirigeants ayant suivi les formations prévues respectivement par les articles R. 2223-43, R. 2223-45 et R. 2223-46 et qui justifient d'une expérience inférieure à la durée mentionnée aux troisième, quatrième et sixième alinéas de l'article D. 2223-55-13 peuvent être dispensés, par l'organisme de formation, de suivre tout ou partie des enseignements portant sur les matières définies à l'article D. 2223-55-4.

Ils sont également dispensés de la formation pratique prévue à l'article D. 2223-55-5 du même code.