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Sous-paragraphe 3

Capacité et formation professionnelles (R)

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Article R2223-46

Diplôme requis pour les responsables d'agences et gestionnaires de lieux funéraires

Code général des collectivités territoriales

Article R2223-45

Article R2223-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de compétence et de formation des agents funéraires

Résumé Les agents funéraires doivent avoir un diplôme spécial pour aider les familles

Les agents qui déterminent directement avec la famille l'organisation et les conditions de la prestation funéraire doivent justifier de la détention du diplôme mentionné à l'article D. 2223-55-2, délivré dans les conditions définies au sous-paragraphe 5 de la présente sous-section.

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Historique des versions

Version 2

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Remplacement d’une formation horaire par un diplôme requis

Résumé des changements La condition de qualification des agents funéraires est passée d’une formation professionnelle détaillée de 96 heures à la simple possession d’un diplôme prévu à l’article D. 2223‑55‑2.

Les agents qui déterminent directement avec la famille l'organisation et les conditions de la prestation funéraire doivent justifier de la détention du diplôme mentionné à l'article D. 2223-55-2, délivré dans les conditions définies au sous-paragraphe 5 de la présente sous-section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Les agents qui déterminent directement avec la famille l'organisation et les conditions de la prestation funéraire doivent justifier d'une formation professionnelle d'une durée de quatre-vingt-seize heures.

Cette formation porte sur la législation et la réglementation funéraires (quarante heures) ; la prévoyance funéraire et le tiers payant (seize heures) ; les obligations relatives à l'information des familles (huit heures) ; la psychologie et la sociologie du deuil, les pratiques et la symbolique des différents rites funéraires dont la crémation, sur les soins de conservation (seize heures) ; des cas pratiques concernant l'ensemble des matières enseignées (seize heures).