Article R2223-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des documents des pompes funèbres
Résumé Les documents des pompes funèbres doivent respecter des règles strictes.
La documentation générale, les devis obligatoirement remis aux familles et les bons de commande établis par les régies, les entreprises, les associations et leurs établissements, habilités conformément à l'article L. 2223-23, doivent être conformes aux dispositions prévues par les articles R. 2223-25 à R. 2223-30.
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