Article R2223-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence d'ouverture des fosses pour nouvelles sépultures
Résumé Les nouvelles fosses peuvent être ouvertes tous les cinq ans.
L'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n'a lieu que de cinq années en cinq années.
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