Article R2223-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Distance minimale entre les fosses dans les cimetières
Résumé Les fosses d'un cimetière doivent être espacées de 30 à 50 centimètres pour éviter la surcharge.
Les fosses sont distantes les unes des autres de 30 à 40 centimètres sur les côtés, et de 30 à 50 centimètres à la tête et aux pieds.
1 version