Article R2221-80
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité des matières dans les régies dotées de la seule autonomie financière
Résumé Le directeur de la régie doit suivre de près les stocks et les biens meubles.
La comptabilité des matières, qui a pour objet la description des existants et des mouvements concernant les stocks et les biens meubles, est tenue sous la responsabilité du directeur de la régie.
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