Article R2221-74
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et révocation des agents par le directeur de la régie
Résumé Le directeur peut embaucher et virer les employés, mais doit respecter leurs statuts.
Le directeur nomme et révoque les agents et employés de la régie, sous réserve des dispositions des statuts.
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