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Paragraphe 1

Organisation administrative (R)

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Sous-paragraphe 3

Le comptable (R)

R2221-76

Code général des collectivités territoriales

Sous-paragraphe 2 : Le directeur (R)

Article R2221-73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe la rémunération du directeur d'une régie dotée de la seule autonomie financière

Résumé Le conseil municipal décide du salaire du directeur de certaines régies avec l'avis du maire et du conseil d'exploitation.

La rémunération du directeur est fixée par le conseil municipal, sur la proposition du maire, après avis du conseil d'exploitation.

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Article R2221-74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et révocation des agents par le directeur de la régie

Résumé Le directeur peut embaucher et virer les employés, mais doit respecter leurs statuts.

Le directeur nomme et révoque les agents et employés de la régie, sous réserve des dispositions des statuts.

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Article R2221-75

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur de régie dans les petites communes

Résumé Dans les petites communes, le directeur de la régie peut être un employé de la ville.

Dans les communes ou groupements de communes de moins de 3500 habitants, le directeur de la régie peut être choisi parmi les agents titulaires de la collectivité.

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