Sous-paragraphe 3 : Le directeur (R)

Article R2221-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et révocation du directeur de la régie municipale

Résumé Le maire engage et renvoie le directeur de la régie municipale.

Le maire nomme le directeur dans les conditions prévues à l'article L. 2221-14. Il met fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

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Article R2221-68

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Rôle et responsabilités du directeur dans les régies municipales dotées de la seule autonomie financière

Résumé Le directeur d'une régie municipale s'occupe du budget, des achats et ventes, et trouve quelqu'un pour le remplacer si il n'est pas là.

Le directeur assure le fonctionnement des services de la régie. A cet effet :

1° Il prépare le budget ;

2° Il procède, sous l'autorité du maire, aux ventes et aux achats courants, dans les conditions fixées par les statuts ;

3° Il est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement, par un des fonctionnaires ou employés du service, désigné par le maire après avis du conseil d'exploitation.