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Sous-paragraphe 3

Le comptable (R)

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Article R2221-60

Établissement et présentation des comptes administratifs et de gestion des régies municipales

Code général des collectivités territoriales

Article R2221-59

Article R2221-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et qualification du comptable de la régie

Résumé Le préfet nomme le comptable de la régie, qui doit être un comptable principal.

Le comptable de la régie est un comptable de la direction générale des finances publiques ayant la qualité de comptable principal. Il est nommé par le préfet, sur avis conforme du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Modification de l'origine et autorité nommante

Résumé des changements Le texte modifie l'origine et l'autorité nommante du comptable de régie : il passe d'un "comptable direct du Trésor" nommé par le trésorier‑payeur général à un "comptable de la direction générale des finances publiques" nommé par le préfet sur avis d'un directeur départemental ou régional.

Le comptable de la régie est un comptable de la direction générale des finances publiques ayant la qualité de comptable principal. Il est nommé par le préfet, sur avis conforme du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 février 2001

Le comptable de la régie est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal. Il est nommé par le préfet, sur avis conforme du trésorier-payeur général.