Article R2221-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité des matières dans les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
Résumé Le directeur note ce qu'il y a et ce qui bouge dans les stocks et les biens.
La comptabilité des matières, qui a pour objet la description des existants et des mouvements concernant les stocks et les biens meubles, est tenue sous la responsabilité du directeur de la régie.
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