Code général des collectivités territoriales

Article R2213-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en bière et fermeture du cercueil en cas d'urgence

Résumé Le maire peut fermer le cercueil tout de suite si le corps se décompose vite ou si c'est urgent pour la santé.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2213-2-1, le maire peut, s'il y a urgence, compte tenu du risque sanitaire ou en cas de décomposition rapide du corps, après avis d'un médecin, décider la mise en bière immédiate et la fermeture du cercueil.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'autorité et élargissement des conditions pour mise en bière

Résumé des changements Le texte passe de l'officier d'état civil à la mairie comme décisionnaire ; les critères se sont élargis au risque sanitaire général (et non seulement aux maladies contagieuses) ; on ajoute désormais la fermeture du cercueil et on supprime l'obligation de constatation officielle préalable.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2213-2-1, le maire peut, s'il y a urgence, compte tenu du risque sanitaire ou en cas de décomposition rapide du corps, après avis d'un médecin, décider la mise en bière immédiate et la fermeture du cercueil.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 29 juillet 2006

L'officier d'état civil peut, s'il y a urgence, notamment en cas de décès survenu à la suite d'une maladie contagieuse ou épidémique, ou en cas de décomposition rapide, prescrire, sur l'avis du médecin qu'il a commis, la mise en bière immédiate, après la constatation officielle du décès.