Article R2213-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures sanitaires en cas de décès suspect
Résumé Le préfet peut faire des examens pour trouver la cause d'un décès s'il pense qu'une maladie dangereuse est impliquée.
Lorsque le décès paraît résulter d'une maladie suspecte dont la protection de la santé publique exige la vérification, le préfet peut, sur l'avis conforme, écrit et motivé de deux médecins, prescrire toutes les constatations et les prélèvements nécessaires en vue de rechercher les causes du décès.
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