Code général des collectivités territoriales

Article R2213-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport de corps avant mise en bière

Résumé Le corps d'une personne décédée doit être transporté dans les 48 heures après le décès, sauf règle spéciale.

Sauf dispositions dérogatoires, les opérations de transport de corps avant mise en bière du corps d'une personne décédée sont achevées dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter du décès.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Simplification du délai de transport des corps

Résumé des changements La règle simplifie le délai de transport à 48 heures pour tous les corps, supprimant la distinction entre corps conservés ou non et introduisant une clause de dérogation éventuelle.

Sauf dispositions dérogatoires, les opérations de transport de corps avant mise en bière du corps d'une personne décédée sont achevées dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter du décès.

Version 2

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Suppression d’une exigence administrative

Résumé des changements La nouvelle version supprime la disposition exigeant que le procès‑verbal prévu à l’article R. 2213‑4 figure dans le dossier de transport.

En vigueur à partir du vendredi 6 août 2010

Lorsque le corps n'a pas subi les soins de conservation prévus au paragraphe 1, les opérations de transport sont achevées dans un délai maximum de vingt-quatre heures à compter du décès. Lorsque le corps a subi les soins de conservation, le délai est porté à quarante-huit heures.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 29 juillet 2006