Article R2213-26
Abrogé depuis le 2006-07-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cercueil hermétique pour corps dans certains cas
Résumé Quand on doit mettre le corps dans un cercueil hermétique, c’est si la personne était malade, si le corps reste plus de six jours chez soi ou dans un lieu spécial, ou si le préfet le demande.
Mots-clés : funérailles santé publique réglementation coffres hermétiques maladies contagieuses
Le corps est placé dans un cercueil hermétique satisfaisant aux conditions fixées à l'article R. 2213-27 dans les cas ci-après :
1° Si la personne était atteinte au moment du décès d'une des maladies contagieuses définies par arrêté du ministre chargé de la santé ;
2° En cas de dépôt du corps soit à résidence, soit dans un édifice cultuel, soit dans un dépositoire ou dans un caveau provisoire, pour une durée excédant six jours ;
3° Dans tous les cas où le préfet le prescrit.
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