Article R2213-24
Abrogé depuis le 2006-07-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transport de cendres hors territoire métropolitain
Résumé Pour transporter des cendres hors France métropolitaine ou d'un département d'outre-mer, il faut obtenir une autorisation selon les règles de l'article R.2213-22.
Mots-clés : funérailles transport de cendres autorisation préfectorale réglementation
L'autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer est délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 2213-22.
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