Article D2213-1-1-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour et diffusion publiques des listes d’infirmiers autorisés aux certificats de décès
Résumé Le conseil départemental ou interdépartemental vérifie que chaque infirmier volontaire respecte les conditions requises puis met à jour la liste officielle ; le conseil national diffuse ensuite cette liste consolidée au public.
Mots-clés : certificat de décès infirmier volontaire ordre des infirmiers
A la réception de l'attestation mentionnée à l'article D. 2213-1-1-5, le conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers vérifie que les conditions fixées au I de l'article D. 2213-1-1-4 sont remplies. Il établit et met à jour la liste des infirmiers volontaires autorisés à établir des certificats de décès.
Le conseil national de l'ordre des infirmiers diffuse, par tout moyen, la liste consolidée des infirmiers volontaires autorisés à établir des certificats de décès, laquelle est rendue publique.
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