Article R2142-8
Abrogé depuis le 2005-12-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles électorales aux consultations municipales
Résumé Quand on organise une consultation, on suit les mêmes règles que pour un vote, sauf quelques petites différences, et on respecte les règles pour le vote par procuration et la composition des bureaux de vote.
Mots-clés : consultation municipale opérations de vote vote par procuration bureau de vote code électoral
Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre, sont applicables à la consultation les articles du code électoral concernant les opérations préparatoires au scrutin et les opérations de vote, à l'exception des articles L. 69 et L. 70.
Les dispositions des articles L. 71 à L. 77 et des articles R. 72 à R. 80 du code électoral concernant le vote par procuration sont également applicables.
Les bureaux de vote sont composés conformément aux dispositions des articles R. 42, R. 43, du troisième alinéa de l'article R. 44 et des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 45 du code électoral.
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