Article D2122-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de contestation des arrêtés de suspension et des décrets de révocation des maires et adjoints
Résumé Les contestations de suspensions ou révocations de maire sont traitées vite et sans frais.
Le recours contentieux, visé à l'article L. 2122-16, exercé contre les arrêtés de suspension et les décrets de révocation des maires et adjoints est jugé comme une affaire urgente et sans frais.
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