Article D2122-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de contestation de l'élection du maire et des adjoints
Résumé On peut contester l'élection du maire et des adjoints dans les cinq jours suivant la journée après l'élection.
Le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l'article L. 2122-13, l'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après l'élection.
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