Article D2113-4
Abrogé depuis le 2012-02-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement des bulletins de vote à la journée de scrutin
Résumé Le jour du vote, les bulletins que le préfet a envoyés aux maires sont placés dans chaque bureau de vote pour que les gens puissent voter, sous la surveillance du président du bureau.
Mots-clés : Élections Bulletins de vote Préfecture Bureau de vote Procédure électorale
Le jour du scrutin, des bulletins adressés par le préfet aux maires des communes concernées sont placés, dans chaque bureau de vote, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du président du bureau de vote.
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