Article D2113-10
Abrogé depuis le 2012-02-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats de la consultation
Résumé Le préfet compte les votes, informe les maires et publie les résultats dans chaque commune.
Mots-clés : consultation préfet vote publication communes
Au vu des procès-verbaux communaux, le préfet totalise et constate les résultats de la consultation pour l'ensemble des communes concernées ; il en dresse procès-verbal notifié aux maires des communes intéressées et en fait assurer la publication dans chacune de ces communes.
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