Article R5711-4
Abrogé depuis le 2005-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des concours attribués aux associations
Résumé Les syndicats mixtes doivent lister les concours qu’ils donnent aux associations, en indiquant le nom, la prestation ou le montant, et joindre cette liste au budget et au compte administratif.
Mots-clés : syndicats mixtes subventions budget associations concours
La liste des concours, attribués par les syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 5711-1 qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions indique le nom de l'association bénéficiaire, la nature de la prestation ou le montant de la subvention. Elle est jointe au budget primitif et au compte administratif.
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