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Section 1

Institution interdépartementale (R)

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Article R5421-10

Identification du comptable de l'institution interdépartementale

Code général des collectivités territoriales

Article R5421-9

Article R5421-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'envoi annuel des budgets et comptes des institutions interdépartementales

Résumé Les comptes de l'institution interdépartementale sont envoyés chaque année aux départements concernés.

Les budgets et les comptes de l'institution interdépartementale sont adressés chaque année aux conseils départementaux des départements associés.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de désignation des conseils

Résumé des changements L'article passe de « conseils généraux » à « conseils départementaux », reflétant la réforme des collectivités locales.

Les budgets et les comptes de l'institution interdépartementale sont adressés chaque année aux conseils départementaux des départements associés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Les budgets et les comptes de l'institution interdépartementale sont adressés chaque année aux conseils généraux des départements associés.