Article R5421-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et élection du bureau du conseil d'administration
Résumé Le conseil d'administration choisit son président et ses vice-présidents après chaque renouvellement.
Le conseil d'administration fixe la composition de son bureau qui comprend un président, un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, un ou plusieurs membres.
Les membres du bureau sont élus par le conseil d'administration. Il est procédé à l'élection d'un nouveau bureau après chaque renouvellement du conseil d'administration.
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